DOGSIZE marque déposée auprès de l’INPI exploitée par :
Raison sociale : BY WEBDESIGNER
Siège social : Atlanparc Bât. L - 3 rue Camille Claudel 56890 PLESCOP
Statut juridique et capital social : EURL au capital de 16000 €
RCS VANNES 493 685 747
Siret : 493 685 747 00047
Code APE : 4791 B
Site Internet : www.dogsize.fr

Acceptation des conditions de vente

L'utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée par le biais du site marchand www.dogsize.fr implique l'adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document émis par DOGSIZE, qui ont une valeur indicative.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre DOGSIZE et l’acheteur pour la fourniture des produits.

DOGSIZE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Commande

Pour passer une commande via le site Internet www.dogsize.fr, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone. Pour ce faire, il doit se connecter et créer un compte personnel.

La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande envoyée par email au client constitue une preuve de la date de passation de cette commande.

La commande ne deviendra effective qu’après acceptation de DOGSIZE qui enverra une confirmation de commande, à l’adresse email indiquée par le client, indiquant le numéro de commande.

Produits et disponibilités

DOGSIZE dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DOGSIZE ne pourra être engagée.

Lors de la commande, DOGSIZE informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, DOGSIZE s’engage à en informer l'acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. DOGSIZE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.

Chèques cadeaux électroniques

Le chèque cadeau électronique est valable sur toute commande (hors achat de chèques cadeaux) sur le site www.dogsize.fr uniquement pour une durée de 1 an à partir de la date d’émission. Il n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.

L’achat du chèque cadeau n’est pas soumis à TVA, le prix est donc exprimé HT.

Chaque achat de chèques cadeaux est soumis à validation par DOGSIZE. Une confirmation de commande vous sera transmise par email sous 24 à 48h et votre compte sera automatiquement crédité du montant du chèque cadeau acheté.
Une fois créditée sur le compte chèque cadeau, toute somme, partiellement ou non utilisée, y sera disponible jusqu'à la date d'expiration du chèque cadeau.
Si la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque cadeau, la différence doit être réglée par un autre mode de paiement (carte de crédit, virement ou chèque).

Le chèque cadeau électronique ne peut être envoyé ou offert qu’à une personne disposant d’une adresse email. Cette personne devant posséder ou ouvrir un compte sur le site www.dogsize.fr pour utiliser son chèque cadeau.

Seuls les chèques cadeaux dogsize.com sont acceptés sur notre site.

Tout chèque cadeau ne peut être échangé contre des espèces et les produits achetés avec un chèque cadeau électronique ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le chèque cadeau n’est pas assimilé à une réduction et se différencie donc du bon de réduction appelé « eCoupon ».

eCoupons

Suite à la création d’un compte sur le site www.dogsize.fr, le client est susceptible de bénéficier d'un bon de réduction électronique appelé "eCoupon" ou de recevoir un avoir sous forme de eCoupon.

Pour profiter d'un eCoupon, le client devra saisir le code de réduction transmis par email sur la page « mode de paiement » lors de la passation de commande sur le site www.dogsize.fr.

Le eCoupon ne peut pas être utilisé sur une commande en cours de traitement.
Le eCoupon, non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, ne peut être utilisé qu’une seule fois pour une seule commande. L’utilisation est restreinte à un eCoupon par commande.

Points de fidélité

Le programme de fidélité du site www.dogsize.fr permet de cumuler des points lors de vos achats.
Ce programme ne nécessite aucune inscription et le calcul des points sera effectué de manière automatique sur les commandes passées à partir du 15 avril 2012.
Le programme de fidélité s'applique uniquement sur une sélection de produits (hors produits en destockage) et sa valeur est indiqué sur la fiche des produits concernés par ce programme.
Sauf exceptions, 1 point correspond à 0,01€.

Le nombre de points cumulés après une commande sera validé sous 15 jours et consultable par le client dans la rubrique mon compte.

Les points ne seront pas validés si vous avez effectué une annulation ou une demande de remboursement totale ou partielle de votre commande.
Ce programme ne s'applique pas aux frais de port, à l'achat de chèques cadeaux et au commande dont le règlement est effectué via Paypal.

Une fois validé le client peut utiliser le total de ses points lors du passage de sa prochaine commande sur le site www.dogsize.fr.
Le cumul des points est déduit du sous total de la commande (hors frais de port).
Les points acquis ne peuvent être appliqués sur une commande en cours de traitement.

Ce programme de fidélité est personnel et le cumul des points ne peut être utilisé par un tiers ou transféré sur un autre compte.

Carte VIP

Cette carte virtuelle permet à celui qui en fait l'achat de bénéficier d'avantages supplémentaires tels que :

- une réduction de 10% sur ces prochaines commandes (hors offres promotionnelles en cours)
- de frais de port offerts à partir de 49€ TTC d'achats (uniquement valable pour la France Métropolitaine)
- d'un délais de 15 jours francs au lieu de 7 jours pour retourner un ou plusieurs articles de sa commande dans les conditions habituelles de retour indiquées ci-dessous.

Ces avantages sont valables 1 an à dater de l'achat de la carte VIP, ils ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et ne s'appliquent pas à la commande en cours de traitement.

Pour utiliser ces avantages, une réduction automatique de 10% est appliquée au compte client après validation de l'achat de la carte VIP. En revanche, pour bénéficier des frais de port offerts, le client devra saisir le code eCoupon qui lui sera transmis par email lors du passage de ses prochaines commandes.

Attention: cette carte n'est pas une carte cadeau, elle ne peut pas être offerte à un tiers ou utilisée par un tiers.

Prix et TVA

Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.dogsize.fr est exprimé en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.dogsize.fr est exprimé en Euros hors taxes (HT) hors frais de livraison pour la Suisse, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et La Réunion) et le Canada.
DOGSIZE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.dogsize.fr. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

La confirmation de commande envoyée par email ainsi que la facture disponible dans la rubrique "mon compte" indiquent le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les frais de livraison pour la France métropolitaine et Monaco et les pays suivant : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie ou le prix définitif exprimé hors taxes (HT) et les frais de livraisons pour les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et La Réunion), la Suisse et le Canada.

Une facture détaillée et imprimable est disponible dans la rubrique "mon compte" du client. La facture peut être jointe au colis sur demande préalable du client.

Paiement

Sur www.dogsize.fr, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque. DOGSIZE n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande.

Paiement par carte bancaire :

Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa ou MasterCard, en saisissant les 16 numéros de la carte, la date d'expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.
La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site via le système de paiement sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou Mastercard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.

Attention : le nom et l’adresse figurant sur l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte bancaire.

Dans le but d’éviter les fraudes, DOGSIZE se réserve le droit de demander au client la pièce d’identité (recto/verso) du porteur de la carte bancaire utilisée.

Paiement par virement bancaire :

Avant que DOGSIZE puisse traiter votre commande, nous devons recevoir le paiement de votre banque et encaisser le montant. Les commandes payées par virement bancaire standard demandent 3 à 5 jours ouvrables pour être traitées.

Nos coordonnées bancaires :

Banque : Banque Populaire Val de France
Coordonnées : Elancourt La Clef de St Pierre
Code Banque : 18707
Code guichet : 00079
N° de compte : 09521253477
Clé RIB : 59
Titulaire : EURL BY WEBDESIGNER

IBAN : FR76 1870 7000 7909 5212 5347 759
BIC/SWIFT : CCBPFRPPVER

Paiement par chèque :

Avant que DOGSIZE puisse traiter votre commande, nous devons recevoir le paiement et encaisser le montant. Les commandes payées par chèque demandent 8 jours ouvrables pour être traitées (3 jours ouvrables pour l'envoi postal et 5 jours ouvrables pour l'encaissement).

Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidants en France métropolitaine. Il doit être libellé en Euros établi à l'ordre de DOGSIZE et envoyé accompagné d’une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du client à l’adresse suivante :

DOGSIZE
Atlanparc Bât. L
Zone de Kerluherne
3 rue Camille Claudel
56890 Plescop - France

Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, DOGSIZE se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.

Paiement par Paypal :

Le site vous permet de régler votre commande directement en ligne avec Paypal.
Il vous assure un mode de paiement sécurisé et vous permet de payer sans dévoiler vos coordonnées bancaires.

Pour créer un compte Paypal, cliquez-ici.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.

Dans le but d’éviter les fraudes, DOGSIZE se réserve le droit de demander au client la pièce d’identité (recto/verso) du porteur de la carte bancaire utilisée.



Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, DOGSIZE se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.

Ne peuvent payer directement en ligne, selon les modalités de paiement indiquées ci-dessus, que les personnes dont les adresses de livraison et de facturation sont en France métropolitaine, Corse ou à Monaco, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et La Réunion) ou dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie, Canada et pour lesquelles le calcul des frais de livraison s'effectue de manière automatique.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire du client par DOGSIZE.
En cas de non paiement à son échéance de toute somme du par le client, DOGSIZE pourra suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’éxecution.

Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours qui suivent la date de la commande.

DOGSIZE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DOGSIZE jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à DOGSIZE le droit d’annuler la commande et/ou d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais de l'acheteur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOGSIZE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et La Réunion) et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie, Canada.

Frais de livraison :

Les frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et La Réunion) et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie, Canada sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande. Le client peut également consulter le tableau des coûts et délais de livraison.

Pour les commandes passées sur le site www.dogsize.fr, livrées hors de la France Métropolitaine et dont les factures sont établies hors TVA française, le client devra acquitter les droits et taxes à l'entrée de son pays et s'assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. DOGSIZE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client sur ces droits et taxes applicables, il lui conseille de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Délais de livraison :

Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi.

Les délais de livraison affichés sur notre site concernent uniquement la France métropolitaine. Pour connaître les délais de livraison pour les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et La Réunion) et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Irlande, Grèce, Slovénie, Canada vous pouvez consulter le tableau des coûts et délais de livraison .

Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les délais portés sur la fiche produit sont indicatifs, et n’ont pas de caractère contractuel.
Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en compte sera basé sur le délai le plus long. DOGSIZE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
DOGSIZE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Mode de livraison :

La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo Suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par DOGSIZE en fonction du poids et de la valeur du produit.

La livraison est considérée effectuée par DOGSIZE lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de DOGSIZE ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de livraison, évènements imprévus ou cas de force majeur …).

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, DOGSIZE informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à DOGSIZE). Le client n'omettra pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez DOGSIZE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique livraison

Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur le site :
- www.colisposte.fr pour l’envoi en Colissimo
L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des colis sur le site Coliposte.fr ne relève pas de la responsabilité de DOGSIZE.

Galerie

DOGSIZE propose à toute personne inscrite sur le site www.dogsize.fr la possibilité d’ajouter la photo de son animal dans sa galerie en vue d'une visualisation par les visiteurs du site et d’une participation à notre jeu concours mensuel.

La parution des photos est soumise à validation par DOGSIZE qui se réserve le droit de refuser les images quelles qu’en soient les raisons. Les photos qui n'auront pas été validées ne seront pas conservées par Dogsize.fr.

L'utilisation de ces photographies ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
DOGSIZE s’engage à ne pas diffuser les photos à des tiers, celles-ci étant réservées uniquement à usage interne (affichage sur le site www.dogsize.fr, le blog blog.dogsize.fr et autres sites communautaires dédiés à la promotions ou à la diffusions des actualités du site www.dogsize.fr tel que facebook, twitter,...). Dogsize ne pourra être tenu pour responsable en cas de diffusion ou en cas d’utilisation des photos par un tiers.

En acceptant d’ajouter sa photo à notre galerie, l’utilisateur accepte de participer à notre concours mensuel qui a pour but de présenter la meilleure photo du mois sélectionnée par DOGSIZE. L’auteur de la photo sélectionnée bénéficiera d’un bon de réduction (eCoupon) de 10% sur sa prochaine commande valable 3 mois et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

Rétractation

En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie de sept jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables, culottes, bandes ventrales et produits en destockage) à DOGSIZE sous réserve qu'il soit retourné, avec le numéro de retour délivré par DOGSIZE, en recommandé ou avec un numéro de suivi, en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

DOGSIZE
Atlanparc Bât. L
Zone de Kerluherne
3 rue Camille Claudel
56890 Plescop - France

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Avant tout retour, merci de bien vouloir remplir une demande de retour pour obtenir un numéro de retour que nous vous communiquerons par email sous 48h. Tout retour n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable ne pourra donner lieu à un échange ou à un remboursement.

Attention : Les articles retournés incomplets, malodorants, avec des poils, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.
Si nous constatons que l'état des produits retournés ne correspond pas à ces conditions, ils vous seront retournés en l’état et votre demande de remboursement ou d’échange sera annulée. Dans le cas d’une demande de remboursement, des frais peuvent être retenus sur le montant du remboursement à hauteur de 3 euros par article en mauvais état ou par accessoire manquant.

Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition du retour des articles sont à la charge de l'acheteur.

Seuls les frais d'expédition du premier échange pour la France Métropolitaine seront à la charge de Dogsize. Dans le cas d'une autre demande de retour, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le montant des frais de port seront communiqués au client suite à la réception de sa demande. Ce nouvel échange ne sera effectué qu'après règlement par le client.

Les frais de port pour un retour concernant les pays en dehors de la France Métropolitaine seront intégralement à la charge du client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, DOGSIZE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure après en avoir avisé le client

DOGSIZE procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison), dans les 7 jours à dater de la réception du colis à l’adresse indiquée sur la facture. Le remboursement s'effectuera, dans la mesure du possible, avec le mode paiement utilisé par le client lors de sa commande.

Garantie

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par DOGSIZE sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, DOGSIZE s'engage à l'échanger ou le rembourser après en avoir été informé par le client dans les 7 jours suivant la réception.

Au terme du délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Dans le cas d’un produit défectueux ou manquant, nous invitons le client à effectuer une demande de retour dans les plus brefs délais et à renvoyer le produit à DOGSIZE, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture correspondante et en nous précisant la nature du problème rencontré.

DOGSIZE procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit si la demande est justifiée et effectuée dans les 7 jours à dater de la réception du colis.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente.

A défaut de règlement amiable, le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Vannes (France).

Responsabilité

DOGSIZE ne peut être tenue pour responsable :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.dogsize.fr.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.dogsize.fr ou fournis avec celui-ci.
- de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.dogsize.fr.

DOGSIZE ne garantit pas que le site www.dogsize.fr sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par DOGSIZE.

Enfin, DOGSIZE ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, DOGSIZE n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Informations légales

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements personnels, tels que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, etc... Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. DOGSIZE est soucieux de préserver votre vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

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Les fichiers du site www.dogsize.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration à la CNIL : 1521850.

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